Référentiel juridique France 2021

Description

Référentiel juridique France au 1er janvier 2021 aux formats Excel 365, OpenOffice Calc, PDF et CSV.

Vous y trouverez :

• la liste des formes juridiques, définie par l’INSEE;
• la liste des codes activités (APE/NAF), par section;
• la liste des types de contrat de travail;

Pour le format CSV, ces listes sont respectivement trois fichiers compressés dans un unique livrable. Ils utilisent le point-virgule comme séparateur et est encodé au format textuel ANSI.
Pour le format PDF, trois fichiers sont réunis également dans un même fichier compressé.