Description
Référentiel juridique France au 1er janvier 2021 aux formats Excel 365, OpenOffice Calc, PDF et CSV.
Vous y trouverez :
- la liste des formes juridiques, définie par l’INSEE;
- la liste des codes activités (APE/NAF), par section;
- la liste des types de contrat de travail;
Pour le format CSV, ces listes sont respectivement trois fichiers compressés dans un unique livrable. Ils utilisent le point-virgule comme séparateur et est encodé au format textuel ANSI.
Pour le format PDF, trois fichiers sont réunis également dans un même fichier compressé.
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